Mentions Légales

En conformité aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site, neogreen.re, les données suivantes :

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Présentation de l'entreprise

• Propriétaire : NEOGREEN SERVICE ENVIRONNEMENT (ci-après dénommée “NGSE”) SAS – 8 Route de la Confiance, 97438, Sainte Marie, LA REUNION

• Téléphone : 0262 30 90 52

• Email de contact : contact@neogreen-oi.com

• Responsable de publication : NGSE  (personne physique – webmaster : ZAVERILAL RADJ)

• Développeur du site: ZAVERILAL RADJ

• Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 591000 Roubaix, FRANCE

L’entreprise est enregistrée dans le Registre des Commerces et Sociétés de la Réunion et est immatriculée sous le numéro 951371392

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1. Condition d'utilisation

L’utilisation de ce site Internet vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après. Le site neogreen.re se réserve la possibilité d’engager des poursuites en cas de violation de ces conditions d’utilisation. Notamment en cas de non-respect et d’utilisation non autorisée des noms et emblèmes du site neogreen.re ou en cas de violation des droits liés à l’information, au graphisme, aux textes, vidéos, documents audio, photos et images et plus généralement à l’ensemble du contenu du site.

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2. Contenu du site

NGSE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. NGSE décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

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3. Accessibilité Numérique

Le site web bbotmobile.re est accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, NGSE s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates & heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, NGSE ne saurait être tenu pour responsable des dommages, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service.

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4. Propriété intellectuelle

NGSE est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels… Toute reproduction même partielle du site bbotmobile.re, quel que ce soit le moyen utilisé est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de NGSE, propriétaire du site à contacter à cette adresse: contact@neogreen-oi.com. A contrario, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Par ailleurs, certains visuels intégrés dans ce site ont nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts. Certains visuels et photos on été acquis sur Abobe Stock, Flaticon, Freepik.

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5. Respect des lois en vigueur

Le site bbotmobile.re respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

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6. Droit des internautes : droit d'accès et de rectification

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce en justifiant de son identité à l’adresse mail suivant : contact@neogreen-oi.com.

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7. Cookies et Liens Hypertextes

Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le présent site sont tenus d’en informer le webmaster. Le site bbotmobile.re peut comporter des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous contrôle permanent. Ces liens sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l’information présente sur le site. Le site bbotmobile.re n’endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des informations, des données et des opinions qui y figurent.

L’usager est informé que au cours de ses visites sur le site internet bbotmobile.re, un ou de multiples cookies sont capables de s’installer automatiquement sur son ordinateur grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un ensemble de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, néanmoins qui note des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site internet. 

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8. Protection des données personnelles

Vous êtes amené(e) à communiquer des informations personnelles notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact. Les informations que vous transmettez sont à usage exclusif du site bbotmobile.re et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Tout utilisateur ayant communiqué des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication de ces informations à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer ce droit, adressez-vous au webmaster. Nous vous informons que la confidentialité des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garantie.

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9. Vie privée

NGSE s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. Vous trouverez ci-dessous la présentation des règles applicables au traitement des données à caractère personnel dans le cadre du site.

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10. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel feront l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à bbotmobile.re et pourront être utilisées de la manière suivante:

– Études statistiques : Ces études statistiques sont strictement confidentielles ;

– Suivi de la relation internaute: si vous nous faites parvenir un message, les données sont conservées et utilisées afin d’apporter une réponse à votre demande et d’en assurer le suivi.

Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.

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11. Informations collectées

En général, vous pouvez visiter le site bbotmobile.re sans nous dire qui vous êtes ni nous donner d’informations personnelles. Cependant, lorsque vous vous rendez sur le site bbotmobile.re, notre serveur web enregistre automatiquement certaines informations telles que votre adresse IP (Internet Protocol) et d’autres informations telles que le nom de votre fournisseur de service Internet, votre système de navigation, votre système d’exploitation et la langue utilisée, le site à partir duquel vous vous connectez, les mots clés et les technologies ajoutées au système de navigation disponibles pour l’affichage du contenu, les pages du site que vous consultez et l’ordre de consultation, ainsi que la date et la durée de votre visite.

Par ailleurs, nous sommes susceptibles de collecter et traiter des données personnelles vous concernant dans le cadre de nos échanges. Ainsi, si vous nous appelez ou nous écrivez par le biais d’un courriel ou en utilisant un formulaire de contact, vos coordonnées ainsi que l’objet de votre message et les autres informations communiquées feront l’objet d’un traitement pour répondre à vos demandes et en assurer le suivi.

Aucune information personnelle de l’usager du site bbotmobile.re n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des tiers.

Seule l’hypothèse de la vente du site suivant bbotmobile.re et de tout ses droits autorise NGSE à céder les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même nécessité de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site internet bbotmobile.re.

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12. Protection des données à caractères personnel

NGSE est soumis aux dispositions du règlement européen 2016/679 (règlement général pour la protection des données, également dénommé RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là  définies par la loi 78-17 dite Informatique et libertés. ( Entrée en vigueur du Règlement européen 2016-679 (RGPD) ).

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13. Que sont les traitements de données à caractère personnel ?

Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d’identification, données de localisation, données propres à l’identité physique, physiologique, économique d’une personne…).

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14. De quelles protections bénéficient les personnes dont les données sont traitées par le site bbotmobile.re

Pour chaque traitement, en principe lors de la collecte des données, une information transparente, concise et complète doit être fournie. Cela doit permettre aux personnes concernées d’en comprendre l’objectif et de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l’exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité).

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15. Décharge de responsabilité

Le site bbotmobile.re effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité des informations contenues dans ce site. Cependant, elle ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l’usage des informations diffusées. Le site bbotmobile.re n’est tenu qu’à une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition sur le site. De même, elle n’est en aucun cas responsable de l’infection par des virus ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs.

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16. Informations légales

Pour toute demande de contact,  la demande est gratuite.